Intervention de Frédérique Lardet

Tourné vers l'avenir, l'objectif du programme 144 est de fournir les outils matériels et immatériels qui permettent de dessiner à long terme la défense de notre pays et bénéficient à l'ensemble des forces. Les moyens pour remplir cette mission sont divers : renseignement, analyse stratégique, prospective des systèmes de force, études amont, subvention à des instituts de recherche et aux écoles sous tutelle de la DGA, relations internationales et diplomatie de défense.

En 2017 le taux d'exécution des autorisations d'engagement est inférieur de 7,6 % aux crédits ouverts de 1,54 milliard d'euros. En revanche les crédits de paiement, soit 1,37 milliard d'euros ont été consommés quasiment à l'euro près.

Le renseignement est une priorité depuis plusieurs années déjà et a bénéficié de crédits en croissance de 20 % durant la période 2014-2017. Au sein du programme, le renseignement, qui englobe la DGSE et la DRSD, présente une surconsommation de 25 % en crédits de paiement, principalement imputable à la DGSE. En effet, les actions engagées depuis 2014 ont été poursuivies en 2017, afin de prendre en compte l'augmentation de ses effectifs en matière de renseignement humain et de cyber et, par répercussion, celle des investissements immobiliers et des dépenses de fonctionnement courant. Les investissements réalisés par le service ont par ailleurs bénéficié de mouvements en gestion de 71 millions d'euros, soit le quart de ses ressources.

La DRSD a poursuivi elle aussi, sans impact budgétaire notable, sa modernisation avec, parmi d'autres opérations, le renforcement de la sécurisation et du chiffrement de ses réseaux de transmission et de télécommunications et la création d'un service d'anonymisation de la navigation opérationnelle sur Internet.

Les études amont, qui sont la principale composante du programme, avec 856,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 720,4 millions d'euros en crédits de paiement, ont fait l'objet d'une sous-consommation de ces montants à hauteur respectivement de 15 et 5 %. Toutefois avec une réalisation de 731 millions d'euros en autorisations d'engagement, les études amont restent dans la trajectoire budgétaire fixée sous la précédente législature.

Cette sous-consommation s'explique par plusieurs facteurs. Le déroulement des études amont n'est pas linéaire et connaît des ajustements à la marge : certaines prennent du retard, d'autres voient leur définition revue en cours de projet ou encore sont reportées à l'année suivante. Tous les domaines ont été touchés par la sous-réalisation hormis l'opération budgétaire « Terrestre, NRBC et santé » dont la consommation d'autorisations d'engagement a augmenté de 52 %. Parmi les travaux de ce groupe, on peut citer des études portant sur la protection active de blindés médians et lourds, sur un anticorps contre la maladie du charbon ou la validation de protection auditives de nouvelle génération. En matière aéronautique, il n'a pas été possible de lancer la phase suivante du projet FCAS-DP en 2017 en raison de l'état d'avancement des travaux, bien que la coopération franco-britannique se poursuive.

Pour ce qui concerne le soutien à l'innovation, 26 nouveaux projets ASTRID ont été lancés. Le dispositif RAPID a disposé quant à lui d'un financement de 50 millions d'euros conformément au pacte DéfensePME, via un transfert du programme 144 vers le programme 192.

Cette sous-réalisation budgétaire en matière d'études amont ne doit pas laisser penser que les besoins sont satisfaits. Bien au contraire, le besoin s'adapte depuis des années à la ressource budgétaire contrainte et la future LPM, qui prévoit de porter graduellement les crédits d'études amont à un milliard d'euros, apportera enfin l'oxygène nécessaire au dynamisme de la recherche de défense et à l'innovation.

Distinct des études amont, le Centre d'analyse technico-opérationnel de la défense (CATOD), qui constitue pour ainsi dire une interface entre les armées et la DGA, a connu une réforme importante dont le retentissement a été positif sur la consommation d'autorisations d'engagement, celle-ci dépassant de 11 % la ressource initiale.

Dans l'avis budgétaire portant sur la loi de finances 2018, j'avais souligné l'importance de ne pas négliger les sciences humaines, qui sont souvent le parent pauvre de la recherche de défense. La direction générale des relations internationales et de la stratégie a entrepris depuis 2015 une profonde réforme de la contractualisation, en étendant la durée des études afin de fidéliser les chercheurs de haut niveau et de disposer d'un vivier d'experts à la hauteur des enjeux. D'autres projets, tels que le pacte enseignement supérieur, se poursuivent. Ainsi la plus petite action de ce programme, dotée de 6,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 4,5 millions d'euros en crédits de paiement, a enregistré une surconsommation de 72 % de ses autorisations d'engagement.

En ce qui concerne les instituts de recherche et les écoles sous tutelle de la DGA, la surconsommation atteint 4 % tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement. Elle s'explique notamment par un versement exceptionnel de 10 millions d'euros à l'ONERA en raison de l'absence de crédits du programme d'investissements d'avenir inscrits au contrat d'objectifs et de performance de l'office.

En matière de relations internationales et diplomatie de défense, la sous-réalisation des crédits est de 10 % en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Elle est principalement due à la sous-estimation de déductions fiscales dans le cadre de la contribution versée à la République de Djibouti selon le traité de coopération entré en vigueur en 2014.