Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Il me revient de vous présenter le résultat de l'exécution budgétaire 2017 pour les crédits consacrés à l'équipement des forces et à la dissuasion.

Avant tout, je tiens à souligner l'intérêt de notre réunion de ce matin, et à remercier le président Bridey de l'avoir organisée. En effet, s'il est un budget dont l'exécution en 2017 n'a pas été un long fleuve tranquille, c'est bien le programme 146 « Équipement des forces ». Cela rend d'autant plus nécessaire un examen objectif, à froid, des mesures prises à la suite de l'annulation de 850 millions d'euros de crédits de paiement sur le programme 146.

Le ministère des Armées s'est attaché à en minimiser l'impact « physique », c'est-à-dire son impact concret sur l'équipement des forces. Pour ce faire, il a conduit une manoeuvre budgétaire suivant deux axes.

Premier axe, il s'est employé à « lisser » cet impact. Il a ainsi étalé sur les exercices 2017 et 2018 les mesures prises pour réduire ses besoins de financement. Concrètement, cela signifie que les décalages d'autorisations d'engagement nécessaires pour réduire ses besoins de crédits de paiement ont été calibrés de façon à ce que, sur les 850 millions d'euros annulés, 350 millions d'euros portent sur l'exercice 2018.

Deuxième axe, le ministère a fait en sorte que pour 2017, l'annulation soit amortie autant que possible par des mesures de portée financière et non de portée physique. Il a pris deux séries de mesures en ce sens.

D'une part, il a réduit ses versements à la trésorerie d'organismes de coopération internationale, comme nous l'évoquions il y a quelques instants. Dans le détail, ces ajustements ont permis d'économiser 200 millions d'euros sur la participation de la France à la trésorerie de l'agence de l'OTAN chargée du programme NH 90, 30 millions d'euros sur notre contribution à l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement, et 100 millions d'euros sur le fonds de concours du programme de capacité d'observation spatiale dit Multinational Space-Based Imaging System, ou MUSIS. Bien sûr, comme le dit la Cour des comptes, il faudra veiller à ce que ces organismes ne se trouvent pas gravement à court de trésorerie ; mais il semble que, pour l'heure, ce soit loin d'être le cas. Au total, cette série de mesures a donc permis d'absorber 330 des 850 millions d'euros annulés.

D'autre part, outre ces ajustements de trésorerie, le ministère a pu différer 200 millions d'euros de paiements au titre de programmes qui avaient pris du retard. Ce sont ainsi 330 plus 200 soit 530 millions d'euros d'annulations qui ont pu être amortis sans aucun effet « physique », soit près des deux tiers de l'annulation totale.

Restaient 320 millions d'euros d'économies à trouver. Pour réduire d'autant ses besoins de paiements, le ministère a mis en oeuvre trois séries de mesures. D'abord, il a reporté des commandes prévues en 2017. Ensuite, il a renégocié des contrats avec les industriels, pour 83 millions d'économies en 2018. Enfin, il a décalé de quelques mois des commandes faites en 2018, ce qui permet de reporter des besoins de crédits paiement au-delà.

Ont ainsi été aménagés la commande de la logistique des FTI, des travaux de levée de risque du standard F4 du Rafale, ou encore la troisième tranche conditionnelle du programme de rénovation des Mirage 2000. Les effets physiques de ces commandes sont certes réels, mais limités et différés.

Pour conclure, deux points très rapides. D'abord, comme j'ai tenu à le souligner devant nos collègues de la commission des Finances, il faut saluer le professionnalisme de la direction générale de l'armement. Non seulement parce qu'elle a su minimiser l'impact physique de l'annulation de crédits de juillet 2017, mais surtout parce qu'elle a su faire bon usage des 700 millions de crédits qui n'ont été dégelés que quatre jours ouvrés avant la fin de l'exercice. Que n'auraient dit certains si ces 700 millions d'euros dégelés in extremis n'avaient pas pu être consommés en un temps si court !

Ensuite, alors que la commission mixte paritaire réunie hier ouvre la voie à une adoption rapide d'une nouvelle loi de programmation militaire, il faut tirer les leçons de cette exécution de 2017. Pour ma part, j'en retire la conviction que ce qui n'est pas correctement réglé en programmation finit immanquablement par se payer en gestion. Et, à cet égard, l'exercice 2017 nous montre bien que sous-budgéter les surcoûts d'OPEX, ou opérer des gels très conséquents au titre de la réserve de précaution, constituaient des vulnérabilités pour la gestion de l'exercice budgétaire. On ne peut donc que se féliciter de ce que l'exercice 2018 ait « sincérisé », comme on dit, les mises en réserve, et que la nouvelle loi de programmation militaire vienne consolider le financement des OPEX.