Intervention de Vincent Rodet

Sur le plan de la méthode, vous nous avez transmis un questionnaire, nous nous sommes pliés à l'exercice. Nous avons agrégé les dernières remarques des militants hier soir. C'est la raison pour laquelle nous vous le remettrons seulement ce matin, sur clé USB, à l'issue de cette audition.

Nous comprenons que vous voulez « zoomer » sur les questions liées à la culture de sûreté, qui forment une partie du questionnaire. Nous répondrons rapidement aux premières questions posées, avant de nous attacher au coeur de vos préoccupations. Nous déroulerons le questionnaire présenté dans sa forme, en commençant par la gouvernance. Nous procéderons par une réponse globale reprenant les deux sous-questions qui y sont liées.

Nous rappelons que la CFDT a été favorable à la création de l'autorité indépendante qui a succédé à la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN). La CFDT est attentive aux intentions « export » de la filière France, lesquelles doivent porter exclusivement sur des projets dans des pays qui disposent d'une autorité de sûreté crédible. À une époque, les intentions d'export vers la Libye avaient paru peu réalistes. Heureusement, elles n'ont pas été conduites à leur terme.

La CFDT considère que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a des moyens réglementaires et juridiques permettant d'investiguer, d'analyser et d'intervenir sur la sûreté des installations dans les entreprises de la filière nucléaire et dans les installations nucléaires de base (INB). Parfois et c'est normal, entre une autorité de régulation et des exploitants, les seconds estiment que la pression de la première est forte. Il n'en demeure pas moins que certaines décisions s'imposent. Nous en avons eu une illustration récente avec la mise à l'arrêt assez longue de quatre réacteurs du Tricastin pour renforcer une digue sur le Rhône. Un débat inhabituel a été ouvert autour de cette question, mais les acteurs sont restés dans leurs compétences.

Quelles sont nos sources d'information ? La France compte 1 500 années-réacteur d'exploitation cumulées depuis le lancement du parc EDF. Pour nos militants, cela représente un grand nombre de comités d'entreprise (CE), de CHSCT, de réunions de délégués du personnel, de réunions d'instances de représentation du personnel des installations nucléaires de base, et s'est traduit par multiples remontées d'informations suite aux contacts que nos militants entretiennent avec les salariés.

Nous constatons que le nombre d'injonctions de l'ASN aux donneurs d'ordres et aux sous-traitants a augmenté depuis plusieurs années.

Nous ne nous considérons pas qualifiés pour apprécier les ressources de l'Autorité de sûreté nucléaire. Néanmoins, nos collègues de la CFDT qui y travaillent font parfois état d'un manque de ressources. Des questions traversent l'ensemble de la filière, dont le tuilage des compétences ou encore l'équilibre entre profils « seniors expérimentés » et profils « jeunes collègues » se constate très probablement autant chez les autorités de sûreté que chez les exploitants ou chez les sous-traitants

Syndicalement, on ne peut pas parler de gouvernance en évoquant exclusivement l'ASN ou les exploitants. Même s'il s'agit du passé, nous pointons le fait que l'État a été gravement déficient en laissant les problèmes d'Areva s'empiler jusqu'à l'agonie et en laissant EDF servir des dividendes qui ont scandaleusement creusé sa dette. En effet, l'entreprise s'est endettée pour servir un dividende. Le fait est assez illustratif de la déficience de l'État dans la conduite à long terme de cette filière.

La CFDT observe que le questionnaire ne fait pas référence aux autres impacts de la gouvernance sur la sûreté nucléaire.

Je précise que nos représentants siègent à la commission locale d'information, à l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), au Comité stratégique de la filière nucléaire (CSFN), au Conseil de politique nucléaire et au Haut Comité pour la transparence nucléaire, soit quatre entités dont le rôle est extrêmement important dans les questions de sûreté.