Intervention de Patrick Bianchi

Je vais dénoter par mon propos. Si l'ASN exerce une fonction étatique d'importance, elle est toutefois un empêcheur de tourner en rond. J'ai été exploitant d'INB. Je veux bien que l'on trouve des règles à six pattes, par exemple, s'agissant des équipements à pression nucléaire, de type Flamanville que nous utilisons au centre de Cadarache sur le réacteur Jules-Horowitz !

Si l'ASN est le garant du nucléaire et est présente au quotidien dans les centres de nucléaires, il n'en reste pas moins que les coûts explosent. Et surtout, il faut trouver des solutions. Par exemple, l'ESPN niveau 1 à Flamanville et le réacteur Jules-Horowitz subissent les décisions de l'Agence qui leur interdisent de fonctionner correctement, ce qui coûte des millions d'euros. Je m'interroge sur les intentions de l'ASN. Le nucléaire civil est très surveillé. Je le souligne car vous avez omis dans votre questionnaire les INB secrètes pour lesquelles le secret est préférable à la configuration de contrôle imposé aux INB dans le civil. L'ASN, tous les jours, demande des arrêts de tranche et procède à des surenchères de questions. Or, il faut savoir si nous voulons fonctionner correctement, ce qui oblige parfois à ne pas tout comprendre chaque fois que se produit un incident.

Autre difficulté, selon nous, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est à la fois expert et exploitant. Il est, à l'origine, une émanation du CEA. Il est chargé de l'étude de sûreté et de sécurité en fonction des menaces de référence, grâce aux moyens d'analyse et d'expertise dont il dispose dans le domaine de la protection physique. Nous assistons à une régression des compétences de ses personnels. On se retrouve entre deux feux, ce qui n'est pas simple.

On parle d'exportation du nucléaire ; or, la France n'arrive plus à exporter. L'Inde et le Japon exploitent des réacteurs à neutrons rapides quand la France atteint 900 millions d'euros dépensés en avant-projets pour son réacteur ASTRID – Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration – qui n'est toujours pas opérationnel. Nous restons dans l'expectative parce que l'ASN multiplie les expertises. Il faut finir par savoir ce que l'on veut !

Enfin, la sûreté et la sécurité sont essentielles dans le domaine de la défense. Le haut fonctionnaire de défense et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) mériteraient votre attention. Il serait utile que vous vous penchiez sur la question pour savoir ce qui se passe dans le secteur de la défense.