Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Réunion du jeudi 21 juin 2018 à 10h30
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale :

Je répondrai d'abord à votre question sur l'évaluation des dispositifs : qu'est-ce qui marche, et qu'est-ce qui marche moins bien ?

Les études de l'IRDES ont montré que l'exercice regroupé coordonné, notamment au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles, constituait un bon moyen de maintenir les professionnels dans un territoire et de les inciter à s'y installer.

Les évaluations ASALEE ont souligné les effets positifs des délégations de compétences : elles ont permis aux médecins de gagner du temps pour se recentrer sur les soins à plus-value médicale.

Nous devons faire en sorte de développer plus largement ces deux dispositifs sur l'ensemble du territoire. Les MSP ont déjà vu leur nombre doubler. Il faudra aller plus loin encore, en améliorant l'adéquation entre le temps disponible des médecins libéraux et le maillage territorial.

Le nouveau dispositif de prise en charge des congés maternité des femmes médecins mis en place depuis l'automne dernier dans le cadre de la convention médiale devrait faciliter leur installation en libéral.

Le dispositif de cumul emploi-retraite, qui contribue au maintien d'une présence médicale, a connu une forte augmentation depuis 2009. Aujourd'hui, 12 000 médecins cumulent emploi et retraite, dont 50 % de médecins généralistes. Grâce au relèvement, depuis le 1er janvier 2018, du plafond d'autorisation de 11 500 euros à 40 000 euros, ce dispositif devrait connaître un développement accru. Il est encore trop tôt pour en mesurer les effets mais nous disposerons au début du mois de juillet de premiers éléments qui permettront de dresser un premier bilan.

L'incitation à l'exercice mixte est l'une des pistes sur lesquelles nous travaillons avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Deux modalités principales peuvent être envisagées : l'exercice salarié de médecins hospitaliers dans le cadre de consultations avancées dans les territoires, l'exercice en libéral en complément de l'activité à l'hôpital. Il faudra veiller à lever les obstacles liés au statut de praticien hospitalier afin d'élargir les possibilités d'exercer une activité libérale en plus de l'activité salariée. Nous nous tournerons également vers les conseils de l'ordre pour faciliter l'exercice dans des cabinets secondaires.

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