Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Monsieur Delatte, vous avez posé à juste titre la question de la lisibilité de l'offre. Nous devons en effet faire en sorte que le panel d'outils à disposition des professionnels de santé sur le terrain soit clair et lisible, de manière à ce qu'ils comprennent quels sont les types d'aides auxquelles ils ont droit et à qui s'adresser. C'est la raison pour laquelle, dans le plan d'accès aux soins, il est aussi prévu un guichet unique, organisé par les ARS et l'assurance maladie, pour informer les professionnels de santé sur l'ensemble des dispositifs, dès lors qu'ils veulent venir s'installer sur un territoire. Il s'agit d'avoir à la fois un panel de solutions diversifiées et une information centralisée et unique.

En ce qui concerne le CSTM, il peut en effet être intéressant de contractualiser avec une MSP, dans le cadre d'un exercice regroupé. Cela peut notamment permettre à ces centres de proposer ponctuellement une offre de médecine spécialisée supplémentaire, le temps de la présence du médecin contractant. C'est en tout cas un outil de plus dans le panel dont nous disposons.

Quant aux délégués d'accès aux soins, ils s'insèrent dans le plan d'accès aux soins pour le faire vivre. Nous avons mis en place un certain nombre d'outils, mais des bilans sont régulièrement effectués par le comité de pilotage, dont la prochaine réunion aura lieu début juillet. Nous avons souhaité que, lors de ces réunions, le comité puisse examiner les initiatives intéressantes mises en place sur le terrain. Les délégués ont donc pour mission de nous faire remonter ces initiatives afin que, le cas échéant, nous puissions les traduire par des mesures qui viendront compléter ce plan.

Madame Dubois, vous avez raison de dire que l'un des enjeux des incitations financières, c'est de convaincre les professionnels d'exercer de manière coordonnée, notamment dans les MSP. C'est une des pistes de réflexion que nous approfondissons. C'est ainsi que, dans le cadre de l'ACI, les maisons de santé pluriprofessionnelless peuvent bénéficier d'aides financières plus importantes en fonction notamment des services supplémentaires qu'elles offrent aux patients. L'enveloppe qui leur est destinée a d'ailleurs doublé entre 2016 et 2017.

En ce qui concerne les délégations de compétences, un des freins à leur développement tient précisément au partage des rémunérations entre le déléguant et le délégataire – autrement dit, pour parler concrètement, entre le médecin et l'infirmier, l'ophtalmologue et l'orthoptiste. Dans le cadre du protocole ASALEE, c'est l'association qui rémunère directement l'infirmière et prend en charge ses dépenses professionnelles ; l'impact est donc nul pour le médecin traitant. Il nous reste à prévoir une manière de généraliser ce dispositif. En ce qui concerne les ophtalmologues et les orthoptistes, le tarif du bilan visuel pratiqué par l'orthoptiste et validé par l'ophtalmo est fixé à 28 euros ; cette somme va à l'ophtalmo, qui rémunère ensuite l'orthoptiste en tant que salarié. Il s'agit désormais de décliner ce dispositif en libéral, pour lui permettre de se développer.

Monsieur Baichère, pour ce qui concerne la télémédecine, l'enjeu est en effet de développer un système interopérable, avec des dispositifs de facturation et de transmission des données valables sur la France entière. La DSS et la CNAM sont en train de mettre en place un dispositif de facturation qui utilise le système SESAM-Vitale et devrait être opérationnel pour les téléconsultations à partir de l'automne prochain.