Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Le dossier médical partagé est effectivement un outil très important pour garantir une continuité de la prise en charge et le partage d'informations entre les professionnels de santé. La relance du dispositif est prévue, son déploiement ayant été confié à l'assurance maladie. Une première série de tests a été menée dans des territoires pilotes, pour voir comment le DMP pouvait être à la fois mieux utilisé par les professionnels de santé et mieux déployé sur le terrain entre médecine de ville, hôpital et secteur médico-social. La priorité a été de faire en sorte que ce DMP soit facile d'utilisation pour les professionnels de santé, et nous avons beaucoup travaillé avec les éditeurs de logiciel pour réussir à l'intégrer dans les logiciels métiers des médecins et des hôpitaux. Il s'agit non seulement de garantir son interopérabilité mais également de permettre au praticien de l'alimenter en direct sans avoir besoin de sortir de son logiciel métier. Nous avons également veillé à ce que l'hôpital puisse facilement transmettre les comptes rendus d'hospitalisation à travers le DMP, manière d'inciter les médecins de ville à l'utiliser.

En second lieu, nous faisons également en sorte que le DMP contienne désormais l'historique des remboursements de l'assurance maladie. Il est ensuite prévu que le DMP puisse être déployé à partir de l'automne prochain sur la France entière, au-delà de la dizaine de départements pilotes. Nous suivrons sa montée en charge jusqu'à la fin de l'année, l'idée étant qu'il soit mieux connu et davantage utilisé par les professionnels de santé afin de devenir un véritable outil de régulation.

Vous avez rappelé que des dispositifs de régulation avaient été mis en place entre zones sous-denses et sur-denses. Ils s'appliquent aux professions dont le dynamisme est important, autrement dit les professions dans lesquelles le nombre de primo-installations est important et donne tout son sens au rééquilibrage par la régulation.

Deux raisons expliquent que ce dispositif ait d'abord été déployé avec les infirmières, puis les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes : d'une part, ces professions connaissent des écarts de répartition entre départements beaucoup plus importants que chez les médecins généralistes – ils peuvent aller d'un à huit pour les infirmières et les masseurs-kinésithérapeutes ; d'autre part, comme je l'ai dit, ce sont des professions où les installations en libéral sont en forte croissance – + 8 à 9 % par an pour les sages-femmes – et où les mesures consistant à n'autoriser l'installation dans une zone qu'en cas de départ d'un autre professionnel ou à proposer des incitations à s'installer dans des zones sous-denses prennent donc toute leur efficacité. Ce n'est pas le cas pour les médecins généralistes : non seulement leur répartition territoriale est plus homogène, mais la profession souffre par ailleurs d'une pénurie d'installations en libéral. On ne peut donc avoir recours aux mêmes outils de régulation.

Lorsque je parle d'entrée dans le droit commun de la télémédecine, je vise les téléconsultations auprès de médecins, dans le cadre de la convention médicale. D'autres professionnels de santé demandent de pouvoir eux aussi pratiquer des actes de télémédecine. Pour ce qui concerne les officines de pharmacie, nous devons donc étudier la question et voir comment cela peut s'organiser, l'installation des cabines notamment, sachant qu'en tout état de cause, la consultation doit se faire avec un médecin. Quoi qu'il en soit, dans le cadre de la convention médicale, il est d'ores et déjà possible de développer les téléconsultations dans les centres de santé ou chez les médecins de ville.