Intervention de Jean-François Eliaou

Les « rendez-vous des réformes 2017-2022 », qui ont été lancés en septembre dernier par le Président de l'Assemblée nationale, ont vu la création de sept groupes de travail, dont un est consacré aux moyens d'évaluation et de contrôle du Parlement – j'en suis le rapporteur. Nous avons d'abord adopté, dans ce cadre, quinze propositions de niveau constitutionnel au mois de décembre 2017, puis un nouveau rapport mercredi dernier. Vous savez qu'il prône la création d'une agence d'évaluation au sein du Parlement.

L'avenir de notre institution, a fortiori si le nombre d'élus est réduit, passe par un meilleur équilibre entre l'activité législative pure et les missions de contrôle et d'évaluation. J'ai donc déposé plusieurs amendements visant à assurer la force et l'efficacité du Parlement grâce à une meilleure prévisibilité des travaux législatifs, à accroître notre rôle de contrôle du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, au moyen d'outils efficaces, et à sanctuariser des périodes d'évaluation et de contrôle dans l'ordre du jour. Je suis d'avis, et je ne pense pas être le seul, que mieux évaluer conduit nécessairement à mieux légiférer, ce qui est notre devoir de parlementaires.