Intervention de Jean-René Cazeneuve

Mon intervention portera sur l'article15 du projet de loi, qui vise à redonner du souffle à la décentralisation en facilitant la différenciation territoriale. Cet article permettra, d'une part, au législateur de prévoir que certaines collectivités exercent des compétences dont ne disposent pas l'ensemble des collectivités de même catégorie et, d'autre part, aux collectivités de déroger, pour un objet limité, aux dispositions législatives et réglementaires régissant l'exercice de leurs compétences. Le droit de l'expérimentation sera simplifié : les collectivités pourront pérenniser une expérimentation réussie sans que celle-ci soit généralisée à l'ensemble du territoire. Ce sont des avancées majeures qui sont réclamées depuis longtemps par les élus, leurs représentants et, je crois, une majorité des Français. Il faut donc saluer ces évolutions et s'en réjouir.

Depuis quelques mois, nous avons travaillé avec M. Arnaud Viala, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la question de l'expérimentation et de la différenciation territoriale : notre communication finale comporte cinq propositions, dont deux sont satisfaites par le présent texte, ce dont je me félicite. Une autre proposition, relative à l'étude de l'impact sur les collectivités des mesures envisagées, est de nature organique et sera présentée le moment venu. Les deux dernières visent à aller un peu plus loin dans le nouvel élan décentralisateur.

Nous vous proposerons ainsi d'adopter un amendement disposant que toute loi ou tout règlement ayant un impact significatif sur les collectivités doit prendre en compte les spécificités des territoires concernés. Le second amendement vise à ce que les collectivités aient la possibilité non seulement de déroger à des dispositions législatives ou réglementaires, mais aussi de les adapter aux spécificités de leur territoire.

Pour conclure, permettez-moi de rappeler les propos que le Président de la République a tenus lors du centième congrès des maires : « les communes les plus rurales, elles demandent bien souvent qu'on adapte la règle à leurs réalités de terrain. C'est cela ce que je veux qu'ensemble nous inventions. Conférer aux collectivités une capacité inédite de différenciation, une faculté d'adaptation des règles aux territoires et pouvoir, le cas échéant, aboutir aussi à des transferts aux collectivités pour une répartition plus efficace ».