Intervention de Christophe Euzet

Nous avons beaucoup dit que l'heure est grave. Je crois surtout qu'elle nous oblige, collectivement.

Nous ne sommes pas en train de faire table rase du passé, nous sommes non pas le constituant originaire mais le constituant dérivé, c'est-à-dire que nous travaillons dans le cadre d'un texte constitutionnel qui guide la procédure et nous dit où nous devons aller.

On ne doit pas le faire, comme l'a dit Montesquieu, « la main tremblante » mais la main assurée, au sens collectif et « alpinistique » du terme, si j'ose dire, c'est-à-dire en s'assurant les uns les autres. En se prononçant pour une volonté politique raisonnable, comme celle qui se donne à lire dans le projet qui nous est soumis, les Français ont appelé à un projet de réforme, ils ont dit non au statu quo et au conservatisme, ils ont dit non à la politique de la table rase. Ils se sont prononcés pour une réforme raisonnée et raisonnable, pour un texte cohérent, comme celui qui nous est proposé aujourd'hui, qui préserve – je crois que ce point fait consensus – la logique de la Ve République et même l'améliore à de multiples égards et doit être regardé, pour être perçu dans toute sa cohérence, avec les textes qui suivront : la loi organique, les lois ordinaires et, probablement, les modifications des règlements des assemblées.

Reste à savoir si ce texte est équilibré. Il répond à des promesses de campagne du candidat devenu Président de la République, avec des toilettages nécessaires sur lesquels tout le monde, ici, s'accorde, qui concernent le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour de justice de la République, le Conseil constitutionnel, le CESE et le droit à la différenciation, avec un souci d'efficacité auquel nous souscrivons quand même tous. Reconnaissons au-delà des postures qu'on peut faire des choses et améliorer la qualité de notre travail. Et puis peut-être nous incombe-t-il de nous pencher sur la préparation et le déroulement du travail législatif, ainsi que sur l'évaluation de l'action du Gouvernement. Tout cela demandera des compromis. Il faut être raisonnable, cohérent et équilibré et chercher le consensus en nous disant que nous travaillons, comme disait Paul Valéry, pour ceux qui viennent après nous.