Intervention de André Chassaigne

Je ne reviendrai pas sur les différentes interventions qui ont été faites sur l'orientation fondamentale de ce projet de loi constitutionnelle, qui consiste en un affaiblissement du pouvoir législatif – c'est central, mais nous aurons l'occasion d'y revenir dans les débats.

Quelques mots sur les questions environnementales, j'ai participé en 2004 à l'écriture de la Charte de l'environnement. C'était un débat passionnant. D'ailleurs, quand on a été député et qu'on retrouve dans le texte des amendements qu'on a pu faire adopter, on éprouve une forme de satisfaction personnelle.

Nous avons beaucoup réfléchi, au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : fallait-il ou non toucher à la Charte de l'environnement ? Il faut être très attentif à ce que certains articles ne soient pas « bousculés », notamment l'article 5 sur le principe de précaution qui a beaucoup été attaqué. Si on y portait atteinte, cela aurait, je crois, beaucoup de conséquences extrêmement négatives.

Cependant, certaines formulations de cette Charte de l'environnement doivent être revues. Le texte de l'article 1er, selon lequel « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », me semble devoir évoluer. C'est pour cette raison que nous défendrons – et sans doute d'autres avec nous – un amendement qui évoque plutôt « un environnement qui préserve les équilibres écosystémiques, la biodiversité et la santé humaine ». En 2004, nous n'abordions pas la question ainsi. Il faut tenir compte de cette évolution. En modifiant la Charte de l'environnement, nous marquerons des avancées.

De même, promouvoir un développement durable supposait, selon la lettre de la Charte de 2004, de concilier « la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Il faut être très attentif à ce que recouvre le développement économique. Aujourd'hui, il est plutôt question de transition écologique et de conciliation du progrès social avec la protection et la mise en valeur de l'environnement, tandis que c'est au nom de l'économie que de nombreuses atteintes sont portées à l'environnement.