Intervention de Danièle Obono

Nous proposons d'introduire un article avant le préambule de la Constitution afin d'organiser les conditions pacifiques et démocratiques de changement de régime constitutionnel, en permettant à un cinquième des citoyens et des citoyennes de demander à convoquer une assemblée constituante.

Un tel article ne serait pas le premier du genre dans une constitution : le Costa-Rica a par exemple déjà mis en place un mécanisme similaire. Selon nous, cet article serait non seulement utile, mais il serait aussi le garant de la pérennité du projet constitutionnel, au-delà d'un texte donné, en ce qu'il permet au peuple de se saisir d'une nouvelle ambition de société commune formulée et donc garanti par une loi fondamentale.

L'histoire constitutionnelle française est celle d'une instabilité. La plus longue de nos Républiques s'est fondée sur un texte constitutionnel a minima : les trois lois constitutionnelles de 1875 n'avaient pas vocation à durer. À l'inverse, nos plus belles déclarations des droits, au premier rang desquelles il faut ranger la Déclaration de 1793, ont rarement eu à s'appliquer. L'article que nous proposons d'introduire constitue un clin d'oeil à cette déclaration dont l'article 28 dispose : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

Organiser juridiquement la possibilité d'une révolution constitutionnelle, c'est permettre qu'elle ne se fasse pas par la violence et que demeure l'idéal constitutionnel. À l'inverse, ne pas donner les moyens au peuple de se saisir d'un texte qu'il juge désuet pour enclencher le processus permettant sa modification, c'est ne pas prévenir un rejet plus violent encore, non seulement des institutions mais d'un monde oligarchique fermé sur lui-même qui verrouille toutes les voies de changement fondamental. La Iére et la IIe Républiques se sont terminées par des coups d'État bonapartistes, la IIIe par une guerre, tout comme la IVe. De notre point de vue, la Ve République est à bout de souffle.

Vous proclamiez vouloir une démocratie plus représentative, efficace et responsable ; adopter cet amendement constituerait un premier pas en ce sens.