Intervention de Richard Ferrand

Nous entrons, avec ce premier amendement, au coeur de la discussion sur la place et le rôle du pouvoir constituant. Madame Obono, je salue l'esprit de la Déclaration des droits de l'homme de 1793 qui souffle encore dans la rédaction que vous proposez, tout comme l'inspiration de Thomas Jefferson…

Néanmoins, le peuple a déjà, aujourd'hui, le droit de réformer sa Constitution, en suivant une voie démocratique et conforme à notre tradition républicaine. Ce qui suppose de satisfaire plusieurs conditions, et pour commencer d'élire démocratiquement un Président de la République et une majorité parlementaire dont le programme comporte un tel projet : c'est précisément ce qui fait que nous sommes réunis ce soir. Ce pouvoir constituant que nous exerçons présentement, avec le mandat de la majorité des Français qui nous a portés aux responsabilités, correspond parfaitement à ce que vous défendez dans votre amendement.

Par ailleurs, permettre à un cinquième des électeurs de prendre l'initiative d'une révision constitutionnelle, comme vous le proposez, serait contraire à un principe ancien et fondateur du régime républicain qui remonte à 1789, date aussi heureuse que 1793, selon lequel aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale.

Votre proposition pourrait donc être à nos yeux – du moins nous posons-nous la question – de nature, dans des contextes troublés, à déstabiliser profondément les institutions, voire à permettre de revenir sur le caractère démocratique de notre régime.

En conséquence, je suis défavorable à cet amendement.