Intervention de Bastien Lachaud

Vous laissez entendre que nous proposons qu'une fraction du peuple s'arroge l'exercice de la souveraineté nationale : il n'en est pas question. Nous proposons seulement que, sur demande d'un cinquième des électeurs, un référendum relatif à la convocation d'une assemblée constituante soit organisé. Cela équivaut à un droit de pétition, à la différence que, au lieu d'aboutir à une décision de l'Assemblée nationale, on provoquerait un référendum qui permettrait bien à l'ensemble du peuple de se prononcer.

Je pense aussi que vous vous méprenez lorsque vous expliquez qu'une réforme constitutionnelle adoptée par le Parlement serait équivalente à une révision élaborée par une assemblée constituante. Les exemples des assemblées constituantes qui ont siégé dans notre pays montrent bien les différences entre une assemblée constituante dédiée à la rédaction d'une nouvelle Constitution avec l'ensemble des débats que cela permettrait, et un Parlement qui, en même temps qu'il remplit sa tâche de législateur, met en oeuvre une révision constitutionnelle qui ne sort pas des enceintes de ses deux chambres.