Intervention de Danièle Obono

Il s'agit d'une sorte d'amendement de repli, dans la lignée du précédent. Il vise à ce que l'Assemblée nationale convoque une assemblée constituante. La compétence en la matière est donc cette fois attribuée aux députés qui devront se prononcer à la majorité absolue pour enclencher la procédure.

En fait, cet amendement n'est pas concurrent du précédent, mais plutôt complémentaire – il le sera peut-être véritablement si les deux sont adoptés en séance publique. Il n'octroie en effet aucune compétence aux parlementaires qui ne soit partagée avec les citoyens et les citoyennes qu'elles et ils ont vocation à représenter. Dans le cadre de cette procédure, si des députés ont l'initiative de la convocation, c'est bien le peuple qui a le dernier mot, puisque la nouvelle Constitution ne peut être adoptée que par référendum. Comme vous le savez, à La France insoumise, nous pensons qu'une VIe République est nécessaire car les institutions de la Ve République étouffent et bâillonnent le peuple.

Nous ne croyons pas que notre programme serait nécessairement adopté dans le cadre d'une constituante ou de cette VIe République, mais nous croyons en l'intelligence collective et nous croyons au débat démocratique. Il ne saurait se refermer sur lui-même dans ce type de processus dans lequel il aurait plutôt tendance à s'épanouir. Nous sommes un peuple conscient, éclairé et éduqué qui est en capacité de faire des choix dans l'intérêt général. C'est le cas des députés ; c'est aussi celui de tous les citoyens.

De notre point de vue, votre projet vise à ce que les députés soient encore plus aux ordres de l'exécutif. Nous vous donnons la possibilité de vous libérer, et de libérer vos énergies démocratiques en votant notre amendement. Nous soutenons l'idée d'une démocratie au service des citoyens qui donne véritablement les clés du débat constitutionnel et du débat sur la loi fondamentale au peuple. Nous pensons que la démocratie signifie, comme l'a formulé le philosophe américain John Dewey, la croyance en une culture humaniste, et qu'en cela les principes qui fondent la délibération, le contradictoire et le débat permettraient à l'ensemble des citoyens de voter et de refonder l'ensemble de nos institutions.