Intervention de Paul-André Colombani

Inscrire l'Europe dans le préambule de la Constitution aurait été symboliquement beaucoup plus fort que de la voir reléguée au titre XV. Parler des peuples de l'Europe est beaucoup plus démocratique que de parler des institutions de l'Union européenne. Vous savez combien la construction européenne est critiquée en ce moment. Il nous semblait logique de mettre en valeur l'Europe dans le préambule.

Pour ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, j'insiste sur le fait que l'articulation entre le Conseil constitutionnel et contrôle de conventionnalité n'est pas satisfaisante. L'inscription de la Charte dans la Constitution serait une simplification.