Intervention de Michel Castellani

Nous proposons de remplacer les premiers mots du préambule de la Constitution « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale […] » en écrivant que « Les peuples de France proclament solennellement leur attachement… »

Dans sa décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991 relative à la loi dite Joxe portant statut de la collectivité territoriale de Corse, le Conseil constitutionnel considère que « l'expression "le peuple", lorsqu'elle s'applique au peuple français, doit être considérée comme une catégorie unitaire insusceptible de toute subdivision en vertu de la loi ». Il s'agit d'une approche juridique qui relève du droit et non des faits historiques et culturels qui sont pour nous très importants. L'unité de la citoyenneté n'induit pas, selon nous, une homogénéité des faits culturels et géographiques, du sentiment d'appartenance…

Cet amendement a évidemment une importance symbolique. Il vise une reconnaissance constitutionnelle de la diversité des peuples : ce n'est pas neutre. Pour nous le peuple, ce sont des gens qui vivent sur un territoire, avec des frontières, géographiquement et historiquement définies, avec des pratiques culturelles propres, une langue, un sentiment d'appartenance… C'est la richesse de la France. Mais, que les choses soient claires : dans notre esprit, cela n'est pas opposable à l'unité de fait du pays.

J'ajoute que la notion que nous mettons en avant n'est pas discriminante. Nous en apportons la preuve, chez nous, en Corse. J'aurais mauvaise grâce à donner une autre définition que celle que nous avons toujours donnée, c'est-à-dire une définition ouverte. Depuis des siècles, en Corse, nous recevons tous les jours des gens qui viennent se fondre dans notre communauté : c'est le sentiment d'appartenance qui prime.

Nous voudrions que cette diversité qui fait la richesse de la France soit reconnue dans la Constitution.