Intervention de Bastien Lachaud

Cet amendement vise à inscrire dans notre Constitution la référence à la Déclaration des droits de l'homme de 1793. Si la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental qui consacre l'universalisme de la Révolution française, on ne saurait oublier que de 1789 jusqu'à 1792, la France est encore une monarchie : la République s'installe seulement avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793.

Il ne serait donc que justice d'intégrer ce texte dans le bloc de constitutionnalité. Il s'agit d'une déclaration qui, en avance sur son temps, réaffirmait le droit à l'instruction, la nécessité des secours publics, et du droit à l'insurrection contre les gouvernements tyranniques, autant d'avancées que nous retrouvons, sous d'autres termes, dans le Préambule de la Constitution de 1946 et qui sont, à ce titre, constitutionnalisées. Inscrire la Déclaration de 1793 dans le bloc de constitutionnalité ne serait que rendre justice à notre héritage révolutionnaire et républicain.