Intervention de Richard Ferrand

Avis défavorable. Le bloc de constitutionnalité comprend déjà la Déclaration de 1789, dont nul ne peut douter de l'universalité. Elle fonde l'édifice constitutionnel de notre régime, et elle constitue la source essentielle de la protection des libertés fondamentales.

La dimension sociale, culturelle et internationale des droits fondamentaux est également inscrite dans ce bloc, à travers notamment le Préambule de la Constitution de 1946 qui protège, par exemple, le droit d'asile pour toute personne persécutée, le droit d'obtenir un emploi, l'égal accès à l'instruction, ou le caractère gratuit et laïc de l'enseignement.

Je ne crois pas nécessaire d'y ajouter la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793, dont les dispositions recoupent en grande partie celles déjà contenues dans le bloc de constitutionnalité et pourraient parfois les contredire, au risque de déstabiliser tout cet édifice dont nous pouvons chaque jour mesurer la solidité.