Intervention de Delphine Batho

Mon amendement CL667 est de repli, pour le cas où le CL666 ne serait pas adopté. Plutôt que de supprimer les termes « droits et devoirs », je propose d'ajouter le mot « principes », ce qui donnerait : « ainsi qu'aux principes, droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement ».