Intervention de Christophe Arend
Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Arend, rapporteur pour avis au nom de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :Aujourd'hui, le climat ne figure pas dans la Constitution, ni dans la Charte de l'environnement de 2004. Pour faire écho à l'action internationale de la France dans ce domaine, mais aussi face à l'évolution des connaissances scientifiques, à la prise de conscience croissante de l'urgence climatique et à l'évolution des accords internationaux dans ce domaine, il est important d'aménager les considérants de la Charte de l'environnement, c'est-à-dire les constats sur lesquels elle se fonde.
L'amendement CL210 vise à ajouter un considérant, après celui sur la biodiversité, qui reprendrait les termes de l'accord de Paris en précisant que le climat est affecté par des changements qui représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète.
L'amendement CL583 est légèrement différent puisqu'il propose d'insérer que les changements climatiques représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète.
