Intervention de Yaël Braun-Pivet

La thématique des changements climatiques sera abordée ultérieurement : plusieurs amendements proposent de l'inscrire soit à l'article 1er, soit à l'article 34, afin que le Conseil constitutionnel puisse s'appuyer sur ces dispositions.

Par ailleurs, nous ne souhaitons pas modifier la Charte de l'environnement pour plusieurs raisons. Elle traduit un moment donné de notre histoire, la prise de conscience des enjeux climatiques et des enjeux liés à l'environnement. Il faut la figer dans le temps, de la même façon que nous avons figé le Préambule de 1946 ou la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Ce texte se suffit à lui-même ; en ajoutant de nouveaux principes, nous le dénaturerions. Cela pourrait même être dangereux de rouvrir le débat : nous pourrions être amenés à redébattre de l'ensemble des dispositions qui y figurent, ce que ni vous ni moi ne souhaitons.

Pour conclure, il me semble que la mention du climat sera beaucoup plus efficace au sein du texte constitutionnel plutôt que dans le préambule de la Charte.

Je suis donc défavorable à ces amendements.