Intervention de Delphine Batho

La Charte de l'environnement n'a pas été adoptée dans des circonstances consensuelles ; elle a même été combattue avec virulence. Elle n'a donc pas été votée dans des circonstances historiques comparables à la Déclaration des droits de l'Homme. Mais je ne partage pas l'argument selon lequel une réouverture du débat pourrait aboutir à des reculs ou de nouvelles attaques contre le principe de précaution.

Vous ne souhaitez pas toucher à la Charte, madame la rapporteure : c'est une position qui se tient politiquement, même si elle est juridiquement discutable. Je la comprends, mais cela va vous obliger à être ambitieuse et cohérente dans la suite de nos débats. À défaut, nous risquons d'aboutir à une Constitution à deux vitesses sur les questions d'environnement : les dispositions de l'article 1er d'un côté, et une Charte de l'environnement affaiblie de l'autre, car elle n'aura été ni complétée, ni enrichie.