Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à indiquer dans la Constitution que les êtres vivants ne peuvent faire l'objet d'aucun brevetage et que la République ne reconnaît aucun brevet de ce type.

L'Équateur, en 2008, a été le premier pays à introduire un droit à la nature à exister par et pour elle-même dans sa Constitution. Cette dernière dispose que « la nature ou Pachamama, où la vie est reproduite et existe, a le droit au respect intégral de son existence, du maintien et de la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. » Les implications d'un tel droit vont bien au-delà d'un droit à un environnement sain et des impératifs de conservation et de protection de la nature au bénéfice des êtres humains ou de la richesse qu'ils peuvent en tirer.

Face à l'urgence climatique, nous considérons que l'intérêt écologique doit prévaloir sur l'intérêt économique. Il s'agit de refuser les destructions autant que l'appropriation des écosystèmes. Cet amendement serait une première pierre à l'inversion de la hiérarchie des normes, inspirée de la Constitution équatorienne.