Intervention de Bastien Lachaud

Il s'agit d'un amendement d'humanité, même s'il concerne les animaux. Nous souhaitons affirmer que tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est interdit. La loi de 1963 a créé le délit de cruauté et la loi de 1976 dispose que tout animal est un être sensible. Enfin, depuis 2015, les animaux sont considérés comme des êtres doués de sensibilité par le code civil, qui les classait auparavant parmi les biens meubles.

Toutefois, les animaux restent soumis au régime des biens corporels. Les conditions déplorables d'abattage ou certaines pratiques ludiques comme la chasse à courre ne sont donc pas remises en cause. Tous nos amendements en faveur du bien-être animal ont été repoussés par la majorité lors des débats sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Nous ne désespérons pas de vous faire entendre sagesse et raison. La transition écologique n'est pas envisageable sans reconsidérer notre rapport au vivant et aux êtres sensibles.

Madame la rapporteure, sans doute allez-vous me répondre que cet amendement n'a pas sa place dans la Charte de l'environnement ; mais je souhaiterais une réponse de fond. Au besoin, lors de l'examen en séance publique, nous pourrons éventuellement le déplacer dans l'un des articles de la Constitution pour vous satisfaire.