Intervention de Yaël Braun-Pivet

Ce sont des raisons de fond qui nous poussent à ne pas vouloir modifier la Charte de l'environnement, monsieur le député.

Par ailleurs, vous l'avez rappelé dans votre exposé, la cruauté envers les animaux est un délit. Nous n'allons pas insérer dans la Constitution l'ensemble du code pénal et les délits et crimes qu'il réprime. Nous sommes tous préoccupés par la cruauté envers les animaux, les débats récents sur le projet de loi agricole précité l'ont démontré. Mais ces débats ont également souligné qu'il s'agissait d'une question de niveau législatif et non constitutionnel. Mon avis sera donc défavorable.