Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

J'observe tout de même que les meilleurs auteurs se sont, il y a quelques années, interrogés sur la portée de ce principe. Ainsi, le rapport de la commission chargée d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française, présidée par M. Jacques Attali en 2008, proposait déjà de faire évoluer la rédaction de l'article 5 de la Charte de l'environnement, considérant que les termes du principe de précaution constituaient probablement un frein à la croissance. Or ce rapport était bien écrit puisque le rapporteur général adjoint de la commission n'était autre qu'un jeune inspecteur des finances du nom d'Emmanuel Macron… Dix ans plus tard, le groupe Les Républicains propose en fait un amendement post-macroniste ! Au-delà de l'anecdote, la jurisprudence issue du principe de précaution peut légitimement poser question.

Enfin, madame Braun-Pivet, il me paraîtrait plus légitime de traiter les questions d'environnement dans la Charte de l'environnement – véhicule idoine – plutôt que de modifier l'article 1er de la Constitution au risque, pardonnez-moi l'expression, de le polluer…

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