Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Ceux qui attaquent le principe de précaution seraient bien en peine de citer un seul exemple dans lequel il aurait fait obstacle à la connaissance scientifique… Au contraire, la défense de l'environnement, de la santé publique, du climat ou de la biodiversité sont issues de connaissances scientifiques. C'est la négation du principe de précaution – le fait Donald Trump – qui est une forme d'obscurantisme !

Une seule décision d'application du principe de précaution issue de Charte de l'environnement a été rendue et elle est récente. Elle concernait un nouveau néonicotinoïde – le sulfoxaflor – dont l'autorisation de mise sur le marché avait été délivrée sans que l'on dispose de données concernant son impact sur les abeilles. En conséquence, en application du principe de précaution, le Conseil d'État a considéré que cette autorisation n'aurait pas dû être délivrée.

Nous n'avons rien à craindre du débat sur le principe de précaution – à moins que l'actuelle majorité ne songe à voter sa remise en cause, ce que je ne veux pas croire.

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