Intervention de Delphine Batho

Je n'ai pas pu rectifier mon amendement CL820 pour une raison de doctrine propre à la commission des Lois mais, sur le fond, il est identique à celui du rapporteur de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire. Cet amendement est très important. Nous pouvons nous accorder pour ne pas modifier la Charte mais, dans ce cas, il faut introduire le principe de non-régression à l'article 1er de la Constitution. En effet, ce principe figure dans le Pacte mondial pour l'environnement défendu par la France dans les différentes instances internationales. Nous ne saurions le défendre au niveau international si nous ne sommes pas capables de l'appliquer dans notre pays et de l'inscrire dans notre Constitution. Ce verrou empêchera les régressions environnementales.