Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure :

Je n'ai pas dit cela… Je dis seulement que des amendements prévoient l'inscription du principe de non-régression à l'article 1er. Nous n'allons donc pas débattre de cette question à deux reprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.