Intervention de Sébastien Jumel

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais jusqu'à ce que vous ayez amoindri notre capacité à défendre nos amendements, j'ai le droit d'intervenir sur celui que nous avons déposé !

L'inscription de principes fondamentaux dans le préambule de la Charte a une valeur symbolique, et même normative, forte. Elle marque l'intérêt que nous attachons à ces principes fondamentaux. C'est loin d'être neutre. La valeur normative de l'article 1er est incontestable, mais la valeur symbolique d'un préambule l'est tout autant. Sinon, les constitutions n'auraient pas besoin de préambule ! C'est une indication de l'adhésion de la société et de ses représentants à des principes qui font consensus à un moment donné.

Nous maintenons nos amendements et nous serons vigilants : votre refus de modifier la Charte ne doit pas reposer sur des motifs fallacieux.