Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je ne m'étais absolument pas prononcée sur cette question ! Je tiens donc à dire que j'ai bien entendu les arguments développés par la rapporteure à propos de la Charte de l'environnement, mais que je maintiens néanmoins mon amendement, car aucun de ceux qui sont déposés à l'article 1er ne prévoit l'inclusion du principe de non-régression.

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