Intervention de Jean-Hugues Ratenon

L'actuel article 6 de la Charte de l'environnement indique que les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

À l'heure de l'urgence écologique, l'emploi systématique du terme « développement durable » n'est plus acceptable. En effet, ce terme sous-entend que les principes économiques actuels, mus par un objectif perpétuel de croissance, sont compatibles avec le respect de la biodiversité, la gestion soutenable des ressources, des modes de production et de consommation en adéquation avec les écosystèmes. Or une croissance infinie, dans un monde aux ressources finies, est impossible.

Le terme « développement durable » est de fait un oxymore. Il est indispensable et urgent d'acter l'ère de la transition écologique. Un développement soutenable, fidèle aux objectifs de transition écologique, c'est-à-dire harmonieux et respectueux de la finitude des ressources, de la fragilité des espaces et des espèces, est aujourd'hui indispensable. Le terme « développement durable » est donc à bannir du vocabulaire et des projets de loi du Gouvernement.

C'est pourquoi nous vous demandons, par l'amendement CL790, d'adopter cette nouvelle rédaction de l'article 6 de la Charte de l'environnement.