Intervention de Danièle Obono

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'article 7 de la Charte de l'environnement indique que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. » Avec notre amendement, nous proposons de passer d'une dimension facultative à une dimension obligatoire, afin que les grands opérateurs économiques et politiques ne puissent plus s'arranger avec les impératifs démocratiques à l'heure d'une urgence climatique qui implique rigueur et mesure.

Nous pensons qu'il est important que les citoyens et les citoyennes puissent s'emparer de ces sujets. C'est pourquoi nous proposons, dans cet amendement, que « les autorités garantissent, dans le cadre de l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, la participation et la consultation des populations concernées. »

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