Intervention de Bastien Lachaud

Mon amendement CL807 vise à instaurer la mention d'une charte des droits et libertés numériques dans notre Constitution. Notre siècle est celui de la révolution numérique, qu'on le veuille ou non.

Le numérique ne doit plus être considéré comme un outil au service de l'homme ou comme un danger qui le menacerait. Il fait partie intégrante de notre vie quotidienne et nous suit tout au long de nos vies. Chaque organisme de l'État, chaque industrie, chaque entreprise est concerné par cette évolution qui structure nos vies. Ne suivons-nous pas nous-mêmes ce soir les amendements sur des tablettes numériques, et non plus sur du papier ?

À ce stade, il est donc important de réaffirmer les droits et les libertés qui découlent de ces nouveaux modes de vie. Car le numérique touche à l'essence même de l'individu : ses données personnelles, son nom, son prénom, ses biodata. Les libertés d'expression et d'information, définies en 1789, sont également concernées dans la mesure où elles sont remises en question par ces nouvelles technologies.

Nous partageons tous, au-delà des clivages partisans, le souci d'intégrer ces droits et libertés numériques dans la Constitution.