Intervention de Cécile Untermaier

Mon amendement CL885 est identique. Nous avons en effet beaucoup travaillé, depuis un an, sur les questions de la démocratie numérique et de la participation citoyenne. Ces amendements sont donc issus des réflexions d'un groupe de travail transpartisan mis en place, conjointement par l'Assemblée nationale et par le Sénat, pour réfléchir au contenu de cette charte numérique.

L'ère du numérique crée des attentes et des inquiétudes. Les droits et obligations qui découlent du numérique doivent être définis et garantis auprès des citoyens. Une loi fondamentale a précisément pour objet de protéger les citoyens. Nous pensons que le XXIe siècle doit répondre à cet enjeu numérique.

Je ne m'étais pas exprimée sur les amendements précédents, mais je tiens à dire que l'inscription à l'article 1er du principe de non-régression participerait de cette démarche avancée. La charte du numérique répond à cette même exigence de modernité.