Intervention de Yaël Braun-Pivet

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont effet constitué un groupe de travail conjoint, qui a effectué un travail très intéressant et très riche. Il marque l'importance accordée aux enjeux du numérique.

Mais les travaux de ce groupe n'ont abouti que très récemment, dans les jours qui ont précédé l'examen de ce texte par la commission des Lois. Il nous paraît aventureux de les adopter tels quels, alors que nous ne pouvons pas encore en mesurer les conséquences et les implications. Car je rappelle que rien, dans la Constitution, n'a de portée exclusivement symbolique : au contraire, le Conseil constitutionnel s'efforce de toujours tirer des conséquences de chacune des dispositions du texte constitutionnel. À cet égard, nous devons donc être particulièrement rigoureux dans tout ce que nous inscrivons dans la loi fondamentale.

Par ailleurs, nos débats, aussi brefs aient-ils été, sur la Charte de l'environnement montrent que des dispositions relatives au numérique risqueraient d'être tout aussi vite dépassées. Cela montre combien il est dangereux de graver dans le marbre d'un texte de nature constitutionnelle des principes relatifs à un domaine où les choses évoluent à une vitesse aussi effarante et dont on ne mesure pas les conséquences ni les enjeux. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur tous ces amendements.