Intervention de Marc Fesneau

Je salue le travail utile qui a été effectué par le groupe conjoint à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les sujets examinés amènent à poser des questions pratiques, mais aussi des questions plus lourdes sur le sens que nous voulons donner à notre démocratie.

Mais j'appelle à la même prudence. Maintenant que nous avons posé la question numérique, il s'agit de voir comment évoluer sur le sujet. J'attire votre attention sur le fait que nous ne disposons pas de l'expertise nécessaire pour mesurer les conséquences et les limites de l'exercice. À vouloir trop bien faire, n'a-t-on pas, en 2004, oublié la question climatique dans la Charte de l'environnement ? C'est dire à quelle vitesse les choses ont évolué depuis : 2004, cela ne nous ramène pourtant pas aux époques antédiluviennes… Prenons le temps d'approfondir et de voir dans quelles conditions le sujet du numérique doit être intégré dans le débat constitutionnel.