Intervention de Bastien Lachaud

J'avoue ne plus comprendre. Comment pouvons-nous avaliser des propositions de loi à la va-vite sans étude d'impact, alors que, sur la question du numérique, vous n'envisagez même pas que nous discutions d'un texte issu des travaux d'un groupe transpartisan et bicaméral, si perfectible soit-il ? Si les constituants de 1789 avaient eu les mêmes réticences et partagé la même volonté de disposer d'études d'impact approfondies, jamais la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen n'aurait vu le jour !

Nous nous heurtons aujourd'hui à de vrais problèmes sur la question du numérique et des géants du numérique. Des questions de souveraineté et de sécurité se posent, mais aussi de cyberdéfense, de droits humains fondamentaux, de propriété, de contrôle des biodata. Et tout cela serait balayé d'un revers de main ? À quoi sert une réforme de la Constitution si nous ne sommes pas capables d'avancer sur des droits fondamentaux nouveaux pour les citoyens ?

J'avoue ne pas comprendre le jeu de dupes de la majorité : d'un côté, on discute, au sein d'un groupe de travail, pendant un mois entier ; de l'autre, on balaie le résultat de ces réflexions en quelques minutes… Que la majorité trouve un accord en son sein et cesse de nous prendre pour des dupes !