Intervention de Laetitia Avia

En effet, la Constitution n'est pas un texte qu'on révise tous les quatre matins. Lorsqu'on aborde les éléments à y inclure, il faut les concevoir dans une vision relativement intemporelle. Aujourd'hui, en 2018, une charte des droits et des libertés du numérique nous parle. Mais, il y a vingt ans, nous n'aurions pas utilisé ces termes et parlé plutôt d'informatique. Et dans vingt ans, les termes proposés aujourd'hui sont-ils ceux qui correspondront encore à la réalité des outils de communication qui seront utilisés ? Je n'en suis pas sûre.

J'en veux pour exemple la loi sur la confiance dans l'économie numérique de 2004, qui est déjà obsolète. L'économie numérique d'aujourd'hui n'est plus celle de l'époque où elle fut adoptée : les plateformes de communication que nous utilisons quotidiennement n'existaient pas, du moins pas à l'échelle que nous connaissons aujourd'hui ; tous les éléments de technologie et de communication ont amené sur la table des sujets, tels les risques liés aux big data et aux blockchains, qui n'étaient pas alors mis en avant. Autant de domaines dans lesquels nous devons nous entourer de précautions, en particulier lorsqu'il s'agit de graver dans le marbre d'une Constitution une formulation fixée une fois pour toutes.