Intervention de Cécile Untermaier

Je comprends les hésitations qui s'expriment. Mais nous avons travaillé sur ce sujet et, dans ce cadre, avons entendu beaucoup de personnes nous dire qu'il fallait inscrire dans la Constitution ces droits et obligations.

Cela étant dit, nous pouvons, dans un esprit constructif, envisager de travailler à nouveau sur cette question en vue de la séance publique, soit en réfléchissant à une charte, soit en prévoyant que, dans les articles de la Constitution, un dispositif soit ajouté, qui aille plus loin que les dispositions actuelles de l'article 34.

Je propose donc que nous retirions nos amendements, en échange de l'engagement moral de votre part que nous retravaillions ensemble sur cette question pour trouver une position d'atterrissage qui, sans aller nécessairement jusqu'à l'édiction d'une charte du numérique, permette cependant de prendre en considération les attentes et les inquiétudes de nos concitoyens.