Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Sur la forme, le second alinéa du Préambule, que vous souhaitez modifier, a quelque peu perdu de son intérêt puisqu'il est l'héritage de l'époque de la décolonisation, au moment où la Communauté française proposait une association politique entre la France et son empire colonial en voie de décolonisation.

Sur le fond, notre objectif est bien de reconnaître une spécificité à la Corse dans notre République, dans le respect de l'indivisibilité de celle-ci ; pour ce faire, le choix s'est porté sur l'article 16 du projet de loi créant un nouvel article constitutionnel, l'article 72-5. J'entends votre appel à des preuves d'amour, monsieur Acquaviva, et la nécessité de vous montrer notre intérêt ; nous en débattrons longuement dans le cadre de l'article 16 – ce débat n'est qu'un préambule, sans mauvais jeux de mots. L'article 16 répond à la question, d'une part, de l'insularité en général et, d'autre part, de l'insularité de la Corse et à votre exigence de voir vos spécificités prises en compte. C'est pourquoi, à moins que vos amendements ne soient retirés, j'émets un avis défavorable, dans la mesure où vous aurez la réponse à l'article 16.

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