Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Mon amendement CL1319 a le même objet. La question de la clause d'insularité existe au niveau européen puisque l'article 74 du traité de Lisbonne la reconnaît. Il ne manque plus qu'au droit fondamental français de l'inclure, en vue de permettre l'adaptation des politiques publiques. L'article 16 du projet de loi, monsieur le rapporteur, n'empêche pas de reconnaître la Corse dans le Préambule, au même titre que les outre-mer qui ont leur article 73 de la Constitution. Cette reconnaissance politique majeure serait une preuve de confiance.