Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Ces amendements ne parlent plus de l'île de Corse en tant que telle mais de son caractère insulaire. D'une certaine façon, les arguments avancés tout à l'heure affaiblissent la justification de ces nouveaux amendements dans la mesure où ils ne peuvent se prévaloir d'une spécificité corse : il y a d'autres îles en France… C'est moins de symboles dont vous avez besoin, monsieur Castellani, que de capacités d'agir : or elles sont prévues à l'article 16 et je ne pense pas qu'il y ait besoin d'être redondant en affirmant deux fois la même chose. Pour la première fois dans la Constitution, et dans un article spécifique, la spécificité insulaire de la Corse est reconnue.

Je suis assez d'accord avec madame Sage et je ne crois pas que nous abordions ce débat avec un esprit de défiance à l'égard des compétences des collectivités, puisque, au contraire, les articles 15, 16 et 17 approfondissent les compétences aux différents niveaux de territoires : l'article 16 pour la Corse, l'article 17 pour certains outre-mer et l'article 15 pour tous les autres territoires parties de l'espace national. Nous avançons donc bien dans la reconnaissance des spécificités.

Monsieur Molac, effectivement, les Allemands ont leur mode de fonctionnement, les Italiens le leur, les Espagnols aussi, chacun a son histoire comme nous avons la nôtre. Je demande le droit à la différenciation nationale. Nous avons nos spécificités. Je respecte l'histoire nationale des Allemands, des Italiens, des Espagnols, et je trouve bon qu'on respecte celle de la France…

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