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Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

La Cour de cassation a jugé que « l'indisponibilité du corps humain est un principe essentiel du droit français ». Comment pouvez-vous expliquer que l'on reviendra sur un principe essentiel dans le cadre d'une loi bioéthique ?

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