Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet amendement est en effet juridiquement assez mal écrit : les phrases auraient tendance à se contredire.

Pour répondre à M. El Guerrab, la Constitution est là pour protéger les libertés et assurer à l'État de droit les moyens de protéger la population, mais ce n'est pas le lieu des détails. La loi constitutionnelle risque de devenir une loi toute simple… Les violences sexistes et les agressions sexuelles sont désormais des éléments importants dans le débat public mais nos citoyens n'en seraient pas mieux protégés du fait de leur constitutionnalisation. Enfin, j'ai énormément de respect pour les combats de Simone Veil et son travail législatif, mais également pour la Constitution, qui n'est pas un outil destiné à rendre hommage à des législateurs, aussi brillants soient-ils.

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