Intervention de Danièle Obono

J'ai bien précisé qu'il ne s'agissait pas d'obérer le futur débat, mais de lui donner une direction claire. Ce débat ne date pas d'hier, ni d'il y a un mois, il n'est pas mené dans la précipitation ; cela fait des années qu'une majorité de la population a avancé sur le sujet. Comme vous l'avez dit, c'est un sujet fondamental et il doit donc, à ce titre, être inscrit dans la loi fondamentale, tout en laissant au législateur la possibilité de s'en emparer, dans le cadre de la discussion de la loi, afin de continuer à enrichir le débat démocratique et en arrêter les modalités. Ce faisant, nous ne ferions que nous mettre au diapason de la société qui, sur cette question comme sur bon nombre de droits fondamentaux, a évolué.