Intervention de Richard Ferrand

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

L'objectif de cet amendement est d'affirmer dans le préambule que l'ONU serait le seul organe légitime pour la sécurité collective. Or le Préambule de 1946, qui figure dans notre bloc de constitutionnalité, prévoit déjà que la République « se conforme aux règles du droit public international, n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Il ne me paraît pas utile d'aller au-delà et de figer dans la loi fondamentale l'existence et le rôle d'un organe international qui peut évoluer à tout moment. Les engagements constitutionnels de la République sont clairs, nets et suffisants, et satisfont d'une certaine manière l'intention de l'amendement.

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