Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Les droits de la nationalité, en Europe, tendent à s'uniformiser pour éliminer progressivement le droit du sol.

En Allemagne, par exemple, s'il a été décidé, en 2000, d'intégrer quelques éléments constitutifs du droit du sol, les conditions d'obtention de la nationalité sont toutefois suspendues à des conditions de résidence exigeantes qui font échec à un réel droit du sol.

En France, l'octroi de la nationalité dépend de la naissance des parents. Deux régimes coexistent : d'un côté, celui du double droit du sol, qui fait qu'un enfant né d'un parent étranger lui-même né en France est Français de naissance ; de l'autre, le droit du sol simple différé, pour l'enfant né en France de parents étrangers nés à l'étranger, qui le rend Français automatiquement et de plein droit à sa majorité, moyennant certaines conditions de résidence.

Face à cela, nous proposons de compléter le Préambule de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Tout enfant né sur le territoire de la République est Français dès sa naissance. »

Toutefois, un enfant qui souhaiterait renoncer à sa nationalité française, dès lors que ce renoncement n'aurait pas pour effet de le rendre apatride, le pourrait à sa majorité.