Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

La définition des grands principes de la République tels qu'ils figurent à l'article 1er de la Constitution ne doivent être modifiés qu'avec la plus grande prudence. Ils sont le fruit d'une longue histoire ; toute modification terminologique emporte donc des conséquences lourdes.

Or la réécriture du premier alinéa que vous proposez remet en cause bon nombre de ces principes, en particulier l'indivisibilité de la République – de ce point de vue, je vous accorde une forme de constance, que je partage d'ailleurs, même si nos points de vue diffèrent.

Par ailleurs, l'ancrage européen est déjà pris en compte dans la Constitution, tout comme l'engagement en faveur de l'environnement. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.